Bonjour à tous,
Notre président Robert de Geyter à réussi à être entendu par notre ministre des transports.
Nous venons de recevoir la réponse de notre ministre monsieur Bellot concernant l’arrêté royal d’octobre 2015 sur le niveau de connaissance linguistique que doit avoir le conducteur de train circulant sur le réseau belge.
Voici les premières lignes (le contenu complet est disponible dans la section membre de l’A.S.B.L de notre forum qui est réservée aux membres en ordre de cotisation)
» Monsieur De Geyter,
Votre e-mail du 19 septembre 2016 relatif aux exigences linguistiques m’est bien parvenu et a retenu toute mon attention. Je vous en remercie.
Comme je vous l’annonçais déjà dans le cadre de ma première réponse, je ne peux vous répondre qu’en ce qui concerne l’élaboration de la réglementation ferroviaire. Le contrôle de la mise en oeuvre de celle-ci par le SSICF est en effet de la compétence exclusive de mon collègue Willy Borsus auquel votre courrier est également parvenu.
Je tiens avant toute chose à clarifier que la mise en oeuvre de la disposition contenue à l’annexe 12, point 8, du Code ferroviaire, modifiée comme vous le rappelez par l’arrêté royal du 20 octobre 2015, est bel et bien conditionnée par une disposition transitoire, conformément à la directive 2014/82/UE que cette disposition vise à transposer en droit belge. Cette disposition transitoire, que l’arrêté royal du 20 octobre 2015 a également insérée dans le Code à l’article 255/1, se lit comme suit :
… »
Contenu complet réservé aux membres en ordre de cotisation
