[SFE] Communication importante Juin 2017

 

 

Suite aux entrevues chez le ministre Borsus, et de nombreux échanges d’analyses et documents, nous pouvons être optimiste quant aux avancées obtenues.

Nous sommes conscients qu’il faut prendre en considération la globalité de la sécurité, néanmoins nous avons beaucoup travaillé sur le bilinguisme chez les conducteurs.

A force d’études des différentes législations et de nombreux échanges avec la commission européenne, il semblerait que nous tenions le bon bout.

Les avancées : (Suite de l’article à télécharger en pdf)

 

Erratum :

Document SFE juin 2017

[SFE] Lettre ouverte à la hiérarchie des conducteurs S.N.C.B

De côté

A notre hiérarchie…

Nous vous remercions pour l’initiative prise via la note LO6 -17021-IPTR, car nous permettre d’apprendre est toujours un enrichissement personnel.
Nous remarquons une ambiguïté dans les termes : « formation de perfectionnement… », soit c’est une formation, soit c’est un perfectionnement. La formation est une manière d’acquérir des connaissances, le perfectionnement est une amélioration de celle-ci, notre première question est de savoir de quoi voulez-vous parler ?
Si nous sommes dans le cadre d’une formation, alors celle-ci doit se faire pendant le temps de travail. Pour être précis voici l’extrait de la législation : ? La loi du 16 mars 1971 précise que : « Sont considérés comme temps de travail : le temps pendant lequel le travailleur reçoit une formation ».
Après réflexion, nous vous suggérons de changer la phrase de la note en : « classe, ou encore journée de perfectionnement. ».
Cela nous apparait plus judicieux au vu du cadre dans lequel vous compter mettre en pratique la note. Nous acquiesçons quand vous parlez d’accéder à ses classes sur nos temps libres, car la base est le volontariat, et le but en est l’amélioration de quelque chose qui devrait avoir fait l’objet d’une formation.
Qu’en penser ? C’est assez paradoxal, ou plutôt singulier au choix de votre esprit, de demander aux conducteurs d’utiliser leurs temps de liberté. Auriez-vous déjà oublié que vous venez de supprimer plusieurs jours de liberté afin d’accroître la productivité de l’entreprise ? Il est donc mal venu, de demander d’utiliser encore de son temps libre, cela créera un accroissement de la charge psychosociale des conducteurs. Quand on sait que celle-ci diminue la rentabilité effective d’un employé, au final, tout le monde est perdant.
Venons-en au fond du problème, nous ne sommes que de modestes conducteurs, cela n’empêche pas d’avoir une bonne expertise de notre métier. La directive modifiant le code ferroviaire est connue depuis juin 2014, l’état, et la SNCB ont eu du temps pour prendre les mesures utiles afin de répondre aux nouvelles exigences. Or, ce n’est que moitié 2016 que l’on réellement pris la mesure de l’ampleur de la tâche !
De plus, à la lecture de la consigne 1 B-TR 2017 au point 3, nous constatons que l’on y parle encore du niveau 3. Pouvons-nous vous rappeler que tous les conducteurs ont le B1 de par l’art. 225/1 de la l’AR 2015 qui transpose la directive 88/2014UE. Expliquez-nous pourquoi rédiger des questionnaires pour un niveau n’existant pas ?
Nous reconnaissons ne pas bien maîtriser le bilinguisme, mais permettez-nous de penser que la connaissance de la législation n’est pas non plus optimum de votre part. Ceci n’est pas anodin, car nous parlons bien au final de sécurité ferroviaire, et celle-ci ne peut pas se contenter d’approximation. Nonobstant, vous reportez également une grande part de votre responsabilité sur vos conducteurs, ce n’est pas acceptable.
Nous avons utilisé le conditionnel en parlant de quelque chose qui devrait avoir fait l’objet d’une formation. Le constat, est que la base acquise est assez lointaine du niveau B1 tel que repris dans le cadre de référence européen. En tout cas très supérieur à la formation niveau 3 reçue pour les licences avant le 1ier janvier 2016, ce qui englobe la majorité des conducteurs en activité.
Nous sommes dubitatifs face aux mesures prises actuellement, surtout que, et nous espérons ne pas vous l’apprendre, la directive CE882/2016 va encore modifier le cadre concernant le bilinguisme. Précisons que celle-ci devait être en application pour le 1ier juillet 2016, et qu’à l’heure actuelle nous discutons encore de celle de 2014, cela n’incite pas à l’optimisme !
Dans un premier temps, nous trouvons nécessaire de tester le niveau réel de tous les conducteurs concernés, et le faire via un organe indépendant pour éviter toutes pressions internes dans certaines CTC. Ensuite suivant les résultats, il faut dispenser une formation à la hauteur, autre chose que 2, voire 4 jours, c’est ridicule par rapport à ce qu’il faut atteindre. Un fois l’examen réussi, il faut poursuivre le suivi, et votre proposition est un élément positif dans l’ensemble de ce qu’il faut faire.
Nous espérons être entendus, permettez-nous d’avoir un doute, dans ce cas nous ne voulons pas être les victimes d’erreurs commises par d’autres.
Si votre ligne directrice ne devait pas changer, nous ne voulons pas non plus assumer tous les risques. Par conséquent, notre exigence, est d’avoir une note rapide qui nous décharge de la responsabilité qui pourrait être la nôtre en cas d’incident ou d’accident qui aurait pour origine le bilinguisme.
En attendant, nous sommes tentés de ne plus circuler sur les tronçons concernés par le bilinguisme, cela est dangereux et aurait des répercussions sur nos vies familiales. Notre employeur doit tout faire pour limiter les risques, pour remplacer ce qui est dangereux par ce l’est moins (loi Milquet sur le bien-être).
Loin de nous l’idée de perturber le rail, mais nous refusons de nous exposer encore plus face au danger, des solutions peuvent être trouvées en respectant les directives CE.
Nous nous exprimons librement, sans cadre syndical, nous comprenons les impératifs économiques et le fait que la SNCB doit se restructurer. Par contre nous refusons de passer après ceux-ci, comme vous le dites si souvent, la priorité n’est-elle pas la sécurité ? Jusqu’à preuve du contraire, une grande partie de la sécurité ferroviaire repose sur les épaules de vos conducteurs, l’oublier serait une erreur.

Bien vous

A.S.B.L S.F.E

P.S : L’ A.S.B.L S.F.E a déjà pris les devants et nous avions exposé le problème à monsieur le ministre W. BORSU en charge de la sécurité ferroviaire actuellement. Nous avons rendez-vous avec lui ce 17 Mai et nous ne manquerons pas de vous tenir informé.

[SFE] Réponse du Cabinet de Monsieur Borsus Concernant l’ A.R linguistique et son application avec le S.S.I.C.F

Citer

Vous trouverez sur notre forum la réponse officiel du cabinet de Mr Borsus sur l’application de l’A.R de 2015 en respect des règles du S.S.I.C.F

 

Mr Borsus :

 » Par le prisme de ma compétence sur le Service de Sécurité et d’Interopérabilité des Chemins de Fer (SSICF) et sur l’Organisme d’Enquête des accidents et incidents ferroviaires, j’accorde une importance toute particulière à l’amélioration de la sécurité du rail belge. Celle-ci constitue ma priorité numéro un depuis maintenant deux ans. Le tragique accident de Saint-Georges-sur-Meuse ne fait que me renforcer dans cette voie et je tiens à saluer le courage dont vous faites preuve, en vous impliquant de manière constructive dans ce défi ambitieux à la suite de ces circonstances et de ces événements si tragiques et douloureux.

 »

La suite disponible pour les membres de l’a.s.b.l sur notre forum

bonne lecture 😉

 

http://www.asbl-sfe.be/Forum/viewtopic.php?f=27&t=56&p=60#p60

[SFE] Courrier de Mr bellot vers Mr Cornu ( A.R linguistique 2015 )

Bonjour à tous,

 

vous trouverez sur notre forum le courrier officiel de notre ministre de la mobilité Mr Bellot envoyé à l’administrateur délégué actuel de la S.N.C.B Mr Cornu afin de connaître les dispositions prises concernant l’A.R sur les connaissances linguistiques par la S.N.C.B pour former son personnel …

 

http://www.asbl-sfe.be/Forum/viewtopic.php?f=27&t=55

[SFE] Réponse de notre ministre Bellot sur l’arrêté Royal d’octobre 2015 (niveau B1 ndls)

De côté

Bonjour à tous,

Notre président Robert de Geyter à réussi à être entendu par notre ministre des transports.

Nous venons de recevoir la réponse de notre ministre monsieur Bellot concernant l’arrêté royal d’octobre 2015 sur le niveau de connaissance linguistique que doit avoir le conducteur de train circulant sur le réseau belge.

Voici les premières lignes (le contenu complet est disponible dans la section membre de l’A.S.B.L de notre forum qui est réservée aux membres en ordre de cotisation)

 » Monsieur De Geyter,

Votre e-mail du 19 septembre 2016 relatif aux exigences linguistiques m’est bien parvenu et a retenu toute mon attention. Je vous en remercie.

Comme je vous l’annonçais déjà dans le cadre de ma première réponse, je ne peux vous répondre qu’en ce qui concerne l’élaboration de la réglementation ferroviaire. Le contrôle de la mise en oeuvre de celle-ci par le SSICF est en effet de la compétence exclusive de mon collègue Willy Borsus auquel votre courrier est également parvenu.

Je tiens avant toute chose à clarifier que la mise en oeuvre de la disposition contenue à l’annexe 12, point 8, du Code ferroviaire, modifiée comme vous le rappelez par l’arrêté royal du 20 octobre 2015, est bel et bien conditionnée par une disposition transitoire, conformément à la directive 2014/82/UE que cette disposition vise à transposer en droit belge. Cette disposition transitoire, que l’arrêté royal du 20 octobre 2015 a également insérée dans le Code à l’article 255/1, se lit comme suit :

…  »

 

Contenu complet réservé aux membres en ordre de cotisation