[SFE] Service minimum ???

 

 

Service minimum ?

Cela sera sans doute un sujet fort de la fin de cette année, difficile d’avoir quelque chose de vraiment efficace. Il faut tenir compte de nombreux paramètres dans divers domaines.

Beaucoup d’autres pays ont un service minimum ou du moins une base pour en assurer un.

Nous n’aurons qu’une exigence : sécurité maximum.

 

Ce qui se pratique ailleurs en Europe :

PAYS DISPOSITIONS
ITALIE Service minimum dans 15 services publics (rail compris). Grève interdite aux heures de pointe matin et soir (train). Nombre de liaison est-ouest et nord – sud garanti. La grève est illégale en période électorale, Noël, Pâques et le 15 août. Cela est dans la législation.
ESPAGNE Service minimum garanti par la loi, avec des dispositions garantissant le maintien des services essentiels pour la communauté.
ALLEMAGNE Pas de loi, mais grève très rare.30% des 250.000 cheminots sont fonctionnaires, et n’ont pas le droit de grève. Les autres ont le statut d’employé avec droit de grève.
GRANDE-BRETAGNE Pas de service minimum, les grèves sont rares. Par contre les menaces de grèves sont habituelles, un compromis est souvent trouvé en dernière minute.
BELGIQUE Pas de service minimum
PAYS-BAS Pas de loi, mais un chef d’entreprise en grève peut saisir la justice. Celle-ci interdira ou non la grève, ou en déterminera le cadre.
DANEMARK La plupart des employés ont un statut d’état, ils n’ont pas le droit de grève. Les autres employés (bus) peuvent faire grève.
SUEDE/FINLANDE Les services minimum sont négociés dans des conventions collectives, pas de législation.
AUTRICHE  Pas de service minimum, mais grève très rare.
POLOGNE    Pas de loi, mais interdiction de cesser le travail si cela met en danger les services vitaux. Pas de droit de grève pour les fonctionnaires
HONGRIE / MALTE /

ROUMANIE / ESTONNIE

Ces pays ont tous des dispositions prévues qui s’appliquent de manière générale
FRANCE La loi impose certaines dispositions au rail. Chaque employé doit 48h à l’avance dire s’il fait grève ou pas. Avec le nombre d’employés disponibles, la SNCF garanti un service.
SUISSE

 

Le service minimum est inclus dans les contrats de gestion. Faute de personnel, le canton de Genève vient d’abandonner le système

 

 

Ce qui va être discuté en Belgique :

L’idée de base est, de connaître les disponibilités du personnel (% de présence) qui devrait se déclarer en grève ou pas 72H avant le début du mouvement. Il sera établi pour les catégories utiles reprises pour faire rouler les trains, une grille de pourcentage de présence pour 4 scénarios distincts.

L’offre normale quotidienne correspond à 242.303km/Train et a 1.487.351 places assisses. La SNCB avec le pouvoir politique, a donc établi 4 scénarios qui fixent chacun un nombre de km/Train et un nombre de place assisse, avec en regard de ces chiffres le % de personnel nécessaire par catégorie (conducteur, chef de bord, signaleur, agent sécurail etc…).

Pour chaque mouvement de grève reconnue, l’offre sera adaptée à un des scénarios prévus. En dessous des chiffres minimum, il n’y aura pas d’offre.

 

A.S.B.L SFE

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